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La formule « Immatriculation Société » comprend :

- la fourniture d'un modèle de statuts type (S.A.R.L., E.U.R.L., S.C.I.), pour vous permettre de rédiger vos statuts
- la saisie de vos informations pour la réalisation de votre dossier
- l'édition de votre dossier (Statuts, annonce légale, formulaire du Greffe et du C.F.E.)
- le dépôt au Centre de Formalités des Entreprises compétent et au Greffe
- les frais de publication de l’annonce légale et les frais de Greffe
- l'obtention du Certificat d’Immatriculation de la Société ; Kbis

Pièces à fournir :
- la photocopie de la pièce d’identité du Gérant
- si S.C.I., photocopie de la pièce d’identité de tous les associés

 - pour le Gérant n'ayant pas la nationalité des pays suivants :
 Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse.
 - Si le Gérant réside en France, une copie du Titre de Séjour est demandée.
 - Si le Gérant ne réside pas en France, une attestation de déclaration préalable à la Préfecture est nécessaire sauf pour la Bulgarie et la Roumanie.


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    Agrément n°: 2010/01
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